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Cliquer ici pour voir et accepter les conditions d’utilisation LICENCEs D'UTILISATION DE L’APPLICATION SURF ACCEO Solutions GÉNÉRALITÉS 1) Le terme « Fournisseur » comprend les représentants et les techniciens de ACCEO Solutions. 2) Le terme « Utilisateur » comprend les associés, le personnel et les représentants de l'Utilisateur. 3) Les applications produites par le Fournisseur et acquises par l'Utilisateur, aux tarifs entendus par les parties à la signature du contrat d'utilisation, sont désignées aux présentes (le « Logiciel »). 4) L'expression « équipement informatique » utilisée aux présentes comprend également tout le matériel informatique nécessaire et utile au bon fonctionnement du logiciel. 5) Le logiciel marque déposée, demeure en tout temps la propriété exclusive du Fournisseur. 6) Les présentes confèrent à l'Utilisateur un droit d'utilisation illimité du logiciel. 7) DROITS ET OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR a) L'Utilisateur demeure personnellement et, en tout temps, le détenteur exclusif du droit d'utilisation du logiciel ; b) L'Utilisateur fournira un équipement informatique compatible au bon fonctionnement du logiciel ; c) L'Utilisateur utilisera le logiciel, en mono-usager ou en réseau, exclusivement pour les fins de son étude, dont l'adresse est celle déclarée au contrat d'utilisation du logiciel ; d) L'Utilisateur avisera le Fournisseur de tout changement d'adresse de son étude et de l'emplacement de l'équipement informatique sur lequel est implanté le logiciel, dans les trente (30) jours dudit changement ; e) L'Utilisateur ne fera, en totalité ou en partie, aucune copie, duplication ou reproduction du logiciel par quelque procédé que ce soit à d'autres fins qu’une copie de sécurité (backup) ; f) L'Utilisateur ne peut commercialiser des produits dérivés du logiciel (ex. : produire et vendre des modèles, donner des formations) sans autorisation préalable du Fournisseur ; g) L'Utilisateur ne créera ou ne reproduira par ingénierie inverse, modification ou tout autre procédé, en tout ou en partie, le programme source à partir de renseignements obtenus dans le cadre des présentes ou autrement ; h) L'Utilisateur ne vendra, ne louera ou n’aliénera, de quelque façon que ce soit en tout ou en partie, le logiciel ou tout autre droit conféré par les présentes ; i) L'Utilisateur versera au Fournisseur, en cas de violation ou contravention aux clauses 7 f), 7 g) ou 7 h) de la présente licence, une somme de 50 000,00 $ à titre de dommages liquidés ; j) L'Utilisateur, en cas de violation ou contravention aux clauses 7 f), 7 g) ou 7 h), renonce au droit d'utilisation et à tous les autres droits conférés par les présentes et reconnaît au Fournisseur le droit de mettre fin aux présentes sur avis à cette fin. Dans ce cas, l'Utilisateur détruira le logiciel, documents et matériels installés et/ou remis par le Fournisseur dans le cadre des présentes, sans préjudice à tout autre droit ou recours ; k) L'Utilisateur qui fait défaut de payer les frais transactionnels ou les droits d’inscription, le cas échéant, relatifs au logiciel ou qui, dans le cas d'une entente de paiement par versements, fait défaut d'effectuer un seul versement à échéance donne, de ce fait, au Fournisseur le droit de mettre fin aux présentes sans autre avis ni formalité, et ce, sans limiter les autres droits et recours du Fournisseur en vertu de la loi ou des présentes. 8) CLAUSES D'EXONÉRATION a) L'Utilisateur reconnaît savoir qu'il est impossible d'endommager un disque rigide déjà en fonction ou tout autre équipement informatique par l'implantation de logiciels certifiés libres de tout virus ou par le transfert de données ; b) L'Utilisateur a l'entière responsabilité de sa banque de données ou des ses modèles et doit toujours en faire une copie de sécurité (backup), notamment avant toute intervention du Fournisseur ; c) L'Utilisateur libère le Fournisseur de toute responsabilité, réclamation et recours pour pertes, dommages et préjudices, directs et indirects, résultant de l'utilisation ou du fonctionnement du logiciel ; d) L'Utilisateur libère le Fournisseur de toute responsabilité, réclamation et recours pour bris d'équipement informatique sauf en cas de négligence grossière ou de faute lourde du Fournisseur ; e) L'Utilisateur libère le Fournisseur de toute responsabilité, réclamation et recours pour toutes pertes, dommages et préjudices, directs et indirects, notamment, par l'interruption de service due, entre autres, aux actes de la nature (pluies, inondations, tremblements de terre, foudre, etc.), actes de l'homme, (guerres, émeutes, grèves, lock-outs, etc.), et autres circonstances hors du contrôle du Fournisseur ; f) L'Utilisateur libère le Fournisseur de toute responsabilité, réclamation et recours pour tous coûts de service encourus sauf en cas de bris d'équipement informatique causé par la négligence grossière ou faute lourde du Fournisseur. 9) CONFIDENTIALITÉ Si, pour toutes considérations reliées au logiciel, et avec l'accord de l'Utilisateur, le Fournisseur se trouve à avoir accès aux données et aux documents produits par l'Utilisateur dans le cadre de ses fonctions, le Fournisseur s'engage à garder ces données et ces documents confidentiels. 10) AUTRES a) La nullité ou l'invalidité de l'une des clauses des présentes n'aura pas pour effet de rendre nulles ou invalides les autres clauses ni l'ensemble des présentes ; b) Le singulier inclut le pluriel, le masculin inclut le féminin et vice-versa ; c) Les présentes sont régies par les lois et tribunaux de la province de Québec ; d) Dans le cas d'une association, le(s) signataire(s) du contrat d'achat se déclare(nt) être le(s) mandataire(s) dûment autorisé(s) de l'Utilisateur et est (sont) tenu(s) personnellement et solidairement avec les autres associés aux obligations décrites aux présentes ; e) L'Utilisateur reconnaît avoir lu les présentes, en avoir reçu toutes les explications pertinentes, en avoir compris la portée et en avoir accepté les termes. 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