Le 1er janvier 2013, le taux de la taxe de vente du Québec (TVQ) passera de 9,5 % à 9,975 % et sera calculé à partir du sous-total de la transaction (sans la TPS).

Dans l'entreprise

Le nouveau taux de taxe peut entraîner des modifications dans votre entreprise. Voici quelques exemples, à titre indicatif seulement, des modifications à faire :

1. Caisse enregistreuse : La caisse peut devoir être reprogrammée afin de tenir compte du nouveau taux de taxe.
2. Document : Les catalogues, formulaires, bons de commande, soumissions, contrats, rapports de dépenses et tout autre document sur lequel le taux de taxe est imprimé doivent probablement être mis à jour.
3. Site Web : Si la liste de prix est disponible ou s'il est possible d'acheter directement à partir de votre site Web, le logiciel de paiement en ligne doit probablement être mis à jour.

Dans le logiciel

Voici les modifications à effectuer selon la situation de votre entreprise.

Taxe

Pour que le nouveau taux de taxe s'applique, dans la fenêtre Taxe (menu Saisie, Société, Taxes), sous l'onglet Taux de taxe, remplacer le taux 9.5 par 9.975 aux lignes appropriées de la colonne Taux. Si, après le 1er janvier, des factures ou des crédits doivent être créés à l'ancien taux, saisir 9.5 dans les lignes disponibles de la colonne Taux.

Note : Si la version actuelle de votre logiciel ne vous permet pas d'inscrire un taux de taxe à 3 décimales dans la colonne Taux, procédez à une mise à jour immédiatement.

Groupe de taxes

Un changement doit être apporté au groupe de taxes afin d'assigner le nouveau taux de TVQ et d'annuler la taxation de la TPS.

Facturation client

Si des factures ou des crédits doivent être inscrits à l'ancien taux de TVQ, procéder comme suit :

1. Dans la fenêtre Facturation, colonne Taxe ?, cliquer sur le bouton .
2. Dans la fenêtre Taxe, colonne Taux, sélectionner le taux de TVQ à la ligne appropriée.

Note : : Avec l'application Point de vente, lorsque la fenêtre Facturation est en mode Interface Point de vente, cliquer sur le bouton de la colonne Taxe ? pour afficher la fenêtre Taxe.

Inscription comptabilité, fournisseur, client

Si, après le 1er janvier 2013, des factures ou des crédits doivent être générés à l'ancien taux à partir de la fenêtre Inscription et que les taxes doivent y être extraites, un second groupe de taxes (menu Saisie, Société, Groupes de Taxes) peut être créé en sélectionnant l'ancien taux.

Ainsi, les taxes peuvent être extraites comme d'habitude, soit en cliquant sur le bouton Calcul automatique des taxes et en sélectionnant le nouveau groupe, soit en utilisant le raccourci clavier attribué au nouveau groupe.

Note : Afin d'éviter toute confusion, il est recommandé d'utiliser un autre raccourci clavier.

Soumission, commande, commande ouverte, achat

Une fois la taxe modifiée et qu'une soumission, une commande, une commande ouverte ou un achat doit être actualisé au nouveau taux, il suffit d'afficher la transaction et d'effectuer une simple modification, comme saisir un caractère dans le champ Référence. Ainsi, la transaction se recalcule au nouveau taux.

Note : Lors du transfert d'une soumission, d'une commande ou d'une commande ouverte dans une facture, le nouveau taux s'applique automatiquement. Dans ce cas, l'étape décrite ci-dessus n'est pas nécessaire.

Lot

Une transaction appartenant à un lot, dans laquelle la TVQ a été appliquée, et qui s'inscrira en date du 1er janvier 2013 ou après cette date lors du prochain transfert, doit être corrigée. Deux solutions sont possibles, soit afficher la transaction, calculer les montants de taxes et saisir la correction, soit refaire la transaction en extrayant le nouveau taux, puis détruire l'ancienne transaction.

Facturation automatique

Une fois le taux de taxe modifié, les factures inscrites avec l'application Facturation automatique sont automatiquement calculées au bon taux.

Note : Les exemptions de taxes sont modifiées automatiquement.

CCQ

Pour les cotisations à la CCQ, le taux de la TVQ doit être modifié dans la fenêtre Journal des paies (menu Rapport, Paie, Journal des paies), groupe Allocation sécurité CCQ, champ Taux (%). La case Taxable doit être décochée.

Le taux doit être modifié aussi dans la fenêtre Configuration de la paie (menu Saisie, Paie, Configuration de la paie) sous l'onglet CCQ, champ Taux de taxe TVQ (%).